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 Décision de justice importante

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MessageSujet: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 9:22

Ci-dessous un document intéressant qui m'a été envoyé par un de nos membres (yoyo62):

DECISION DE JUSTICE

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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 10:34

C'est effectivement une nouvelle importante et très bonne.

Mais dans tous les cas il s'agit bien de stationnement : toutes les autres pratiques en dehors d'endroits spécifiques et les autorisant explicitement sont à proscrire sous peine de rendre caduque tous les efforts entrepris jusqu'à maintenant et qui vont dans le bon sens.
Une aire de stationnement pour cc n'autorise que le stationnement et contrairement à ce que l'on peut voir n'autorise aucun débalage. Encore moins un parking quel qu'il soit.
J'insiste encore une fois, mais rien que le fait de mettre des cales... et l'on n'est plus en stationnement au sens du code de la route.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 11:13

Dans une aire de stationnement dédiée aux cc il n'est pas interdit d'utiliser les cales! Faut pas pousser et arrêter de passer entre le mur et le papier-peint sous prétexte qu'on est en campingcar et qu'on risque de géner Pierre ou Paul.

Ok de proscrire les déballages (et encore) mais il faut laisser les gens vivre sans qu'ils aient à s'excuser de respirer!

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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 12:35

Comme toujours se sont les abus qui conduisent à d'autres abus pour empêcher les premiers.

Il n'y a aucune raison qu'un cc gêne Pierre ou Paul plus qu'un autre véhicule s'il se comporte comme ces autres véhicules !

Nous passons de temps en temps une nuit sur une aire de stationnement ici ou là.
Cela s'est produit à Pierrefitte Nestalas au pied des pyrénées il y a maintenant quelque temps. Et malheureusement ce que nous y avons vu n'est pas une exception !
Ce village met à disposition une aire de service avec des toilettes et au même endroit la possibilité de stationner, tout cela à environ 500 m du centre du village et tout à fait gratuitement. Félicitations à cette municipalité.
Il doit y avoir entre 8 et 10 emplacements. Lorsque nous sommes arrivés en fin de journée il ne restait qu'un emplacement et l'aire de stationnement faisait très campement !
Nous avons pu nous rendre compte qu'en fait une majorité des cc installés étaient là depuis de nombreux jours, pour certains dépassant la semaine. Tous les équipages étaient des ccaristes expérimentés : plusieurs années de cc. Et ils étaient organisés ! Cales, tables, auvents..... en on en passe. Et pas question de déplacer le cc pour vidanger ou faire le plein : au sceau et au gérrican.
Avec des comportements comme ça c'est tout à fait compréhensible que des communes ne souhaitent plus accueillir de cc.... surtout les plus touristiques.
Même type de comportement à côté de Royan vers La Palmyre ou nous pouvions il y a peu d'années stationner tout à fait gratuitement et sans aucun problème. Maintenant il y a deux parkings réservés aux cc, payants et interdits de stationner ailleurs !
Et les exemples sont malheureusement trop nombreux.

Une aire de stationnement est bien une aire de... stationnement, pas de campement.
Bien entendu chacun fait ce qu'il veut et il n'est pas question de raser les murs parce que l'on a un cc. Mais comportons nous en dehors des campings ou des espaces privés comme n'importe quel autre véhicule et le stationnement avec un cc posera beaucoup moins de problèmes.

Mon propos n'est pas de polémiquer mais plutôt d'essayer de convaincre que le fait d'avoir un cc ne donne donne aucun droit particulier. Il est parfaitement anormal que l'on nous interdise de stationner si cette interdiction ne touche que les cc. D'un autre côté, stationner c'est se contenter... de stationner et pas autre chose. Pour autre chose il y a les campings.
Là ou les pouvoirs publics ne sont pas corrects c'est qu'au lieu de verbaliser les véhicules en infraction ils émettent des interdictions pour l'ensemble des cc !

Pour moi si les ccaristes stationnent en dehors des campings comme n'importe quel autre véhicule le fait, comme cela est autorisé par le code de la route, nous arriverons à nous promener encore pendant de nombreuses années en tout liberté, sans obligation de rejoindre un camping ou d'être enfermés les uns contre les autres sur un parking. Dans le cas contraire nous savons ce qui nous attend.
Et le travail à faire pour que cela ne se produise pas est titanesque.
En dehors d'un camping ou d'un espace privé nous n'avons pas plus de droits que les autres véhicules : contentons nous de stationner.
Encore une fois je ne veux pas polémiquer mais préserver le peu de liberté que l'on peut encore avoir.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 12:42

Dont acte.

Je suis comme toi, Philippe, je ne tiens pas à polémiquer sur ce sujet qui a déja été débattu en long et en large et en travers dans d'autres forums.

Les caristes qui ne se tiennent pas correctement doivent être sanctionnés, et c'est normal. Par contre, les interdictions globales sur tout le territoire d'une commune ne sont pas légales.

Le développement de notre loisir va nécessiter que les minicipalités s'adaptent. Ce ne sera plus un choix mais une obligation économique et sociétale.

Pour nous, campingcaristes, je crois que la liberté totale ne sera bientôt plus q'un beau souvenir. Ainsi que la gratuité. Il va falloir créer des infrastructures pour nous accueillir, nous devrons participer à les financer et nous serons invités à les utiliser exclusivement.

Il va falloir s'y résoudre.

Personnellement, je ne suis pas contre le payement d'une redevance pour séjourner dans une commune. Pour autant que cela reste dans des limites acceptables. Je comprends que les contribuables locaux n'aient pas à payer pour les infrastructures et fournitures qui nous sont proposées. Quand je suis chez moi je paie l'électricité et l'eau, je ne vois pas pourquoi ça serait gratuit quand je suis en cc. Mais à partir du moment où je suis dans un endroit qui m'est dévolu, merci de me laisser respirer, svp.

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MessageSujet: décision   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 14:08

je vois que Polux a tout dit puisque je partage les mêmes idées, d'ailleurs nous en avions vaguement parlé à Der
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 16:06

Je rejoints également ce qui est dit dans ce post.
En fait, aucun extrême n'est bon. Le tout est de vivre en bonne harmonie avec le système qui nous entoure.
Il est vrai que pour tous les camping caristes qui pensent qu'une fois l'achat de leur véhicule tout leur est du, ce n'est pas penser de manière globale, comme dit Polux l'énergie et les fournitures proposées ne doivent pas être à la charge des communes et donc des contribuables que nous sommes par ailleurs !
Parallèlement, lorsque je vois une aire réservée aux camping cars (souvent contre une rétribution légitime lorsqu'elle est raisonnable), j'imagine qu'il ne s'agit pas seulement d'une aire pour stationner mon véhicule, mais également d'un endroit où je pourrai dormir et manger le cas échéant. Pour se faire, mon installation sera minime par rapport au camping certes, mais le fait de stabiliser le véhicule au moyen de cales, sortir ma table pour manger dehors si cela est possible et ranger le tout dés que je n'en ai plus besoin, est à mon sens une évidence.
Par contre, il ne s'agit de fait que d'aires de passages, le système France Passion et les campings sont bien plus adaptés lorsqu'on reste un certains temps, surtout en haute saison.
Si tout le monde était raisonnable ... mais les camping caristes font également partie de l'espèce humaine, donc ... il est candide de penser que cela arrivera un jour.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 18:00

Bonjour,

J'adhère également aux réflexions de Polux.
La liberté est relative et se partage avec les autres.
Nous sommes jeunes camping caristes ( tout est relatif à 60 ans).
Le CC n'est pas pour moi une formule de vacances économiques mais une liberté de me déplacer là où c'est possible et quand je le veux!
Je respecte tout fait l'opinion de ceux qui souhaitent des séjours ou vacances "bon marché" car ils ont fait les frais d'achat d'un CC. A eux d'accepter les réglementations qui se mettent en place dans la plupart des communes!
Voici mon avis dans le respect de celui des autres.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 19:00

D'accord avec Polux, on aura beau discuter sur le sujet, on empêchera jamais certains resquilleurs, je pense à certains curristes qui s'installent sur des aires payantes pour le temps de leur cure et qui évitent de payer le stationnement , en somme on avait l'impression qu'ils étaiant chez eux!!!! Nous ne sommes pas restés longtemps.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 20:33

Je ne veux me facher avec personne et j'apprécie beaucoup nos échanges. Mais il semble que je sois le seul à penser... comme moi alors c'est moi qui revient sur le sujet.

Tout d'abord pas d'amalgame ! Je ne dis pas que les municipalités ne doivent pas rentabiliser leurs investissements pour accueillir les ccaristes... à partir du moment où le prix est raisonnable.
Par contre de quels investissements s'agit-il ? En dehors d'une borne de service je dirai qu'aucun aménagement n'est nécessaire à partir du moment ou l'on peut stationner comme n'importe quel véhicule ! Et les aires de services sont largement subventionner par les régions et/où les départements. Certes il y a le coup de fonctionnement de la borne et l'on retombe sur le prix raisonnable que l'on peut attendre.
Ensuite de quels aménagements avons nous besoins ? Si l'on a besoin d'autre chose que d'une borne de service les divers campings que l'on trouve partout sont là pour y pourvoir.

@Polux a écrit:
Pour nous, campingcaristes, je crois que la liberté
totale ne sera bientôt plus q'un beau souvenir. Ainsi que la gratuité.
Il va falloir créer des infrastructures pour nous accueillir, nous
devrons participer à les financer et nous serons invités à les utiliser
exclusivement.
Je te trouve bien pessimiste et rien n'est inéluctable !
Comme dit ci-dessus, il n'y a pas besoin d'infrastructures particulières pour accueillir des ccaristes en dehors d'une borne de service... à partir du moment ou le droit de stationner comme n'importe quel véhicule est respecté. Les infrastructures éventuellement nécessaires existent à travers les campings.
Si par infrastructure il faut comprendre un parking fermé et réservé aux cc qui y seront entassés les uns sur les autres l'investissement est plutôt réduit et ne satisfera pas les ccaristes. Et pourquoi faire cela si les cc ont le droit de stationner comme tout le monde ?

@buxinien a écrit:
A eux d'accepter les réglementations qui se mettent en place dans la plupart des communes!
Je respecte bien entendu les réglementations... mêmes lorsqu'elles ne sont pas légales.

@Polux a écrit:
Les caristes qui ne se tiennent pas correctement doivent
être sanctionnés, et c'est normal. Par contre, les interdictions
globales sur tout le territoire d'une commune ne sont pas légales.
Et je rajouterai les interdictions à destination exclusive des cc !

Citation :
Parallèlement, lorsque je vois une aire réservée aux camping
cars (souvent contre une rétribution légitime lorsqu'elle est
raisonnable), j'imagine qu'il ne s'agit pas seulement d'une aire pour
stationner mon véhicule, mais également d'un endroit où je pourrai
dormir et manger le cas échéant. Pour se faire, mon installation sera
minime par rapport au camping certes, mais le fait de stabiliser le
véhicule au moyen de cales, sortir ma table pour manger dehors si cela
est possible et ranger le tout dés que je n'en ai plus besoin, est à
mon sens une évidence.
Nous ne seront jamais d'accord sur ce point je pense.
Le problème étant je pense que le mot stationnement ne signifie pas la même chose pour tous. Polux lui-même dans je ne sais plus quel post nous indiquait qu'un véhicule sur cales est verbalisable ! Tout simplement parce que l'on n'est plus en situation stricte de
stationnement.
Une aire de stationnement est faite pour stationner, pas pour camper et
sortir la table, les chaises, mettre les cales, mettre le auvent : ce
n'est plus du stationnement !
Dormir et manger dans son véhicule reste du stationnement pure dans le cas ou le
véhicule n'est pas sur cales !
Je comprends parfaitement que l'on ai envie de manger dehors et je le
fais sur les aires de pique-nique sur les tables mises à disposition ou
les campings.

Je trouve étonnant que d'un côté vous défendiez le droit de faire des choses qui sont en fait interdites : on peut le tourner comme on veut le stationnement, sur un parking réservé ou pas aux cc, n'est pas autre chose que de garer son véhicule, sans cales. Et d'un autre côté vous voulez sanctionner ceux qui ne respectent pas les règlementations !

Les deux principaux magazines de cc que nous connaissons tous rappellent à différentes reprises que l'on est en situation de camping dès que l'on met des cales ! Et à partir de là nous sommes verbalisables et devrions être dans un camping plutôt que sur des espaces publics.

Bonne soirée.
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 20:45

Si tous ceux qui stationnent sur des cales devaient être verbalisés... Je crois que les autorités locales ont d'autres chats à fouetter que de coller des pv aux cc stationnés dans les aires qui leur sont destinées sous prétexte qu'ils sont sur cales! Agir de la sorte serait d'un crétinisme absolu et, pour ma part, donnerait le signal du départ (sans payer le pv, pous sûr) pour des horizons plus accueillants et plus tolérants. L'Europe est grande, la France aussi.

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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 23:51

http://www.tourisme.equipement.gouv.fr/fr/z1/ministere_delegue/conseil_national_tourisme/publications/att00016346/camping_cars_VF.pdf
Voici un lien permettant de lire les résultats d'un groupe de travail ministériel concernant l'impact du développement du camping car. Il y est mentionné les difficultés de stationnement diurne et nocturne et les définitions légales y sont visées.
Ce que j'en retiens, c'est que le camping car de moins de 3.5 t est un véhicule de type M1 lorsqu'il est sur la voie publique.
L'article R110-2 du code de la route définit le stationnement comme étant l'" immobilisation d'un véhicule sur la route hors les circonstances caractérisant l'arrêt"
A aucun moment, dans aucun code, le fait de placer un véhicule sur cale n'est mentionné. Philippe, tu peux me croire, ce n'est donc pas plus verbalisable que le fait de dormir dans son camping car la nuit en stationnement. Pas de texte, pas de verbalisation, l'élément légal étant obligatoire dans la constatation des infractions !
En clair, le propriétaire d'un véhicule ne peut être verbalisé qu'eut égard aux règles de stationnement du code de la route et des arrêtés de police locaux.
Nous pouvons tous donner nos ressentiments concernant l'opportunité et les modalités des étapes nocturnes, mais ce qui est certain, c'est que la loi et les règlements sont clairement édictés et ce n'est que sur cette base légale que l'interdiction (et donc la verbalisation) peut être mise en avant.

Les aires de stationnement sont également appelées aire d'accueil ... aucune définition claire n'est encore établie pour ces endroits prévus pour les étapes nocturnes des camping cars. Aire d'accueil : on ne parle plus de stationnement, mais d'accueil où, il me semble, le savoir vivre ensemble est l'une des règles principales à suivre... alors une table déballée pour un instant précis sans gêne bien évidemment pour autrui ...

Mais là, je m'égard à nouveau et entre dans une polémique qui n'est pas mienne, puisque comme je l'ai déjà indiqué sur ce forum, je m'oriente vers la formule camping ou France Passion une grande majorité du temps. Il s'agit alors de domaine privé et mon camping car entre à ce moment là sous l'égide du code de l'urbanisme à l'instar d'une caravane ... une autre histoire légale !
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeLun 22 Mar 2010 - 21:26

Les textes ne précises effectivement pas le cas de figure d'un stationnement sur cales ! Et pour cause : le stationnement, même si ce n'est pas précisé, s'entend le véhicule prêt à repartir et donc les pneux en contact avec le sol.
Sur le côté verbalisable de ce cas de figure c'est Polux qui nous a indiqué cela dans un post que je n'ai pas su retrouvé, tout à fait au début de l'ouverture du forum ! Il saura mieux dire que moi ce qu'il a indiqué.
Mais la question n'est pas là. Soyons vertueux dans l'usage de nos véhicules. Ne donnons pas le bâton pour nous faire battre. À partir du moment où nous ne stationnons pas différemment des autres véhicules aucun reproche ne peut nous être fait (il y en aura toujours mais ils ne reposerons sur rien ! ).
Lors de ma dernière visite sur le port à côté de la Palmyre j'ai pris quelques clichés de ce que j'ai vu tellement c'était ridicule comme situation !

Décision de justice importante Pa300310

Décision de justice importante Pa300311

Décision de justice importante Pa300312

Décision de justice importante Pa300313

Ce que ce monsieur fait dans la "zone sensible" n'est pas permis pour nous et n'est absolument pas toléré : tous les prétextes sont bon pour nous reléguer je ne sais où ! La dune est goudronnée et bétonnée partout dans ce coin mais la seule zone ombragée est déclarée zone sensible et nous est interdite alors que le parking d'où est prise la photo nous est réservé et désormais payant (ce n'était pas le cas il y a quelque temps). Ce monsieur peut pique niquer à l'ombre et déverser son eau de vaisselle dans la zone sensible : personne ne lui dira rien. Nous savons que nous n'avons pas cette tolérance.

Et c'est pour cela que nous devons être vertueux et irréprochable car on ne nous passera rien.

La véritable question est à partir de quel moment ne sommes nous plus en stationnement et donc assimilables à des campeurs ?
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeMar 23 Mar 2010 - 8:43

Comme quoi, même sans texte, les gens de bonne constitution peuvent s'entendre !
Le problème de savoir si on est en stationnement ou en position de camping est en second plan à mon sens, le premier étant d'être comme tu le dis "être (le plus) vertueux et irréprochable".
Vivre avec notre environnement... mais, là, on reprend un texte existant : la charte du bon camping cariste.
Je te reçois 5/5 concernant l'exemple que tu cites avec les photos.
Laurent
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MessageSujet: Re: Décision de justice importante   Décision de justice importante Icon_minitimeMar 23 Mar 2010 - 17:50

L'exemple en photo est typique de la discrimination à l'encontre des ccaristes : c'est malheureusement le cas de trop nombreuses fois.
Dans un contrat, un bail, il y a des clauses abusives réputées non écrites et donc non valables : toutes ces interdictions à l'encontre d'un seul type de véhicule devraient être traitées de même. Il y a presque 37000 communes en France, toutes ne sont pas concernées par ce genre d'interdiction mais elles sont trop nombreuses pour que des actions en justice soient entreprises systématiquement.
Mais il faut bien comprendre que ces interdictions résulte du comportement de trop nombreux camping-caristes qui se croient tout permis. Et au lieu de sanctionner les fautifs au moment où ils sont en infraction tous les ccaristes sont touchés par ce genre d'interdiction.
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