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 Pour info, de nouvelles "aires"

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Tartine
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Tartine

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MessageSujet: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 9:37

smgreeting Bonjour,
Terrains de camping en « aire naturelle » : ce qui est prévu à partir du 1er avril 2014
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À compter du 1er avril 2014, une nouvelle catégorie « aire naturelle » est créée pour les terrains de camping (sans attribution d’étoiles). C’est ce qu’indiquent un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du mercredi 19 février 2014.

Ces terrains correspondent à de petites structures situées en pleine nature avec des normes d’équipement et de confort moins exigeantes que celles des terrains de camping à étoiles. Les terrains en « aire naturelle » sont réservés exclusivement à l’accueil de tentes, de caravanes et d’autocaravanes. Il est interdit d’y implanter des habitations légères de loisirs et d’y installer des résidences mobiles de loisirs. Leur période d’exploitation n’excède pas six mois par an, continus ou pas. Les emplacements et les hébergements ne doivent pas être individuellement desservis en eau ou raccordés au système d’assainissement. Concernant la densité d’occupation, le nombre maximum d’emplacements à l’hectare est fixé à 30 emplacements, la superficie maximale de l’aire étant de 1 hectare. En principe, la superficie minimale de chaque emplacement doit être de 300 m². Il est obligatoire de marquer chaque emplacement par un jalon qui est déplacé chaque année pour préserver la couverture végétale selon la nature des sols. Il est également interdit d’y garer des caravanes, cette interdiction étant d’ailleurs affichée. Dans le cas de plantation de végétaux, il est nécessaire de privilégier les essences locales.

Actuellement, le classement des campings comprend 5 catégories de 1 à 5 étoiles. L’attribution des étoiles est effectuée selon plus de 200 critères portant sur les équipements, les services offerts aux clients, l’accessibilité aux personnes handicapées et le développement durable. Les terrains de camping sont également classés avec la mention « tourisme » (si plus de la moitié des emplacements est destinée à la location à la nuitée, à la semaine ou au mois pour une clientèle de passage) ou « loisirs » (si plus de la moitié des emplacements est destinée à une occupation supérieure au mois par une clientèle qui n’y élit pas domicile).

À noter : un arrêté du 11 janvier 1993 avait prévu une catégorie de terrains de camping classés avec la mention « aires naturelles ». Un arrêté du 6 juillet 2010 avait supprimé la possibilité de créer de telles aires. En fin de compte, le ministère a rétabli cette catégorie avec une nouvelle définition des aires naturelles et une grille inspirée de celle de 1993.

Source: http://forum.campingcar-infos.com/viewtopic.php?f=1&t=72885#wrap
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Polux
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Polux

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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 11:54

Merci pour l'info, Tartine.  :0057: 

_________________
Cordialement,
Jean-Paul (dit Polux).
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jm89
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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 14:05

Merci super bop
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Le taquin
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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 14:44

Merci, Tartine.
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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 16:08

Merci pour l'info Tartine  . NESS42    smgreeting
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catitinette
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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitimeVen 28 Fév 2014 - 19:24

Merci,
Bon je vais la faire "pourvu que ce ne soit pas un poisson d'Avril " JeSors
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MessageSujet: Re: Pour info, de nouvelles "aires"   Pour info, de nouvelles "aires" Icon_minitime

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