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 Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?

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p'tilu
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p'tilu

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MessageSujet: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeDim 26 Sep 2010 - 18:08

Bonjour
Ne sachant pas si un post est déjà créé, Polux tu déplaceras le sujet si c'est le cas ou bien tu m'aiguilleras hein....

Ca me turlupine depuis un moment...y aurait-il quelque part une sorte de texte de loi à "balancer" à la tête d'un service municipal ou autre lorsque nous sommes victimes d'un abus concernant le code de la route, stationnement etc....dans une commune par exemple.

En gros quels sont nos droits vis à vis d'un abus et comment prouver ce que nous avançons, sachant que certaines municipalités sont dans l'illégalité et sont persuadées d'être au dessus des lois bien souvent !Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Affraid
Un truc à imprimer quoi et à garder dans le cc ! Et à sortir en cas de besoin !! Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? 156201
Euh je sais pas si j'ai étais assez claire là, fatiguée la Nath en ce moment !
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BASTIER
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeDim 26 Sep 2010 - 18:27

Des documents existent...notamment une circulaire du ministère de l'intérieur(de 2006 je crois) publiée dans une revue de CC(je ne sais plus laquelle!!!), plus des arrêtés de différentes juridictions (decision de justice donc) mais tout le monde semble s'en moquer...surtout la police municipale qui agit surtout au bon vouloir de ses patrons: les maires de communes qui n'ont souvent rien compris ou qui sont pieds et poingts liés... avec les propriètaires des campings ou des "hôtels de plein air".
90% des interdictions sont donc illégales...voir dans un autre post sur ce forum.
A+
Guy BASTIER
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augras
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeDim 26 Sep 2010 - 18:28

Je crois que tu fais référence à la circulaire de 2004 sur le stationnement des cc.
Tu en as un exemplaire à cette adresse : http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/publications/circulaires/2004/INTD0400127C.pdf/downloadFile/file/INTD0400127C.pdf?nocache=1248433913.26

Elle va dans le bon sens mais même si un arrêté municipal est contraire à cette circulaire il faut soit régler l'amende, ou dégager s'il n'est pas trop tard et contester régulièrement ou signaler à une association de défense des ccaristes qui fera le nécessaire auprès des tribunaux compétents. Ils obtiennent toujours gain de cause. Le problème est que des commununes ont parfaitement compris le fonctionnement du système et dès qu'elles sont mises au tribunal elles annulent leur arrêté municipal et en refont aussitôt un autre : elles sont au tribunal pour tel arrêté mais pas le nouveau....
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BASTIER
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeDim 26 Sep 2010 - 20:21

C'est exactement à cette circulaire que je faisais référence, j'avais oublie la date de publication...il ne nous reste plus qu'à saisir les autorités compétentes pour que les abus des maires soient eux-aussi sanctionnés(abus de pouvoir, arrêtes non justifiés ou abusivement justifiés...taxe de stationnement non conforme, sans signature du receveur municipal, non mention du type de véhicule(Camping-car), sans la référence exacte de l'arrêté municipal....).L'arrêté du maire ne doit pas être plus restrictif que la loi et les différents codes( route, collectivités, commune, droit rural,...)
A+
Guy BASTIER
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p'tilu
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeDim 26 Sep 2010 - 20:41

Je vais très certainement imprimer tout cela.
Merci pour les infos les cops-itinéistes!
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JACQUIN Michel
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeLun 27 Sep 2010 - 14:55

Bonjour
Il existe également une association qui peut aider à résoudre ce genre de problème.
ADUC-c (Aide à la Défense des Utilisateurs de Camping-car) et qui doit être présente au salon de Bourget sur le stand de la FFACCC.
Ils ont aussi un site internet sur lequel ils donnent quelques indications.
Michel
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 10:21

Bonjour Nath,

J'ai reçu l'année dernière avec un n° du Monde du Camping Car un petit dépliant sur le stationnement des CC à conserver dans le véhicule. J'en ai fait une copie que tu trouveras ici :

https://sd-2.archive-host.com/membres/up/95593168413625799/Stationnement_CC.pdf

Le fichier sera peut-être un peu long à charger car + de 6 Mb. Patience ...
J'espère qu'il sera utile à toi et à d'autres.
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p'tilu
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitimeMar 28 Sep 2010 - 10:40

Merciiiii !
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MessageSujet: Re: Quels sont nos moyens de défense face à un abus ?   Quels sont nos moyens de défense face à un abus ? Icon_minitime

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