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 Comment interdire les CC dans une commune en toute légalité

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Polux
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Polux

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MessageSujet: Comment interdire les CC dans une commune en toute légalité   Comment interdire les CC dans une commune en toute légalité Icon_minitimeMar 1 Sep 2020 - 20:36

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BRETAGNE : À ÉTABLES-SUR-MER, ON INTERDIT LES + 2 TONNES POUR NE PAS VISER LES CAMPING-CARS

Futé le maire d’Étables-sur-Mer.  Il risque de faire école...

Citation: Claude nous interpelle à propos d’un panneau d’interdiction de stationnement, qu’il a remarqué à Étables-sur-Mer. Ce panneau vise les véhicules de plus de 2 tonnes. Les camping-cars sont donc concernés. Ces panneaux disposés dans la commune respectent-ils la légalité ? Et comment la police municipale peut-elle appliquer cette mesure aux autres véhicules de plus de 2 tonnes ? Nous réfléchissons avec lui à ces questions.

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Source : www.lemondeducampingcar.fr/

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MessageSujet: Re: Comment interdire les CC dans une commune en toute légalité   Comment interdire les CC dans une commune en toute légalité Icon_minitimeMer 2 Sep 2020 - 8:50

Bonjour Polux,

Sauf erreur de ma part, mais je n'ai pas cherché mes sources, il me semble qu'un maire ne peut "interdire" sur tout le territoire de la commune sauf cas de force majeure, et s'il le fait sur une zone il doit le  justifier d'une raison valable.... difficulté cependant de pointer parfois le côté abusif de la chose.

Dans le cas présent on peut se demander où, les habitants et entreprises de la commune qui n'ont d'autre choix que de garer leurs véhicules (camionettes, camions, autocars...) sur la voie publique, pourront se garer le soir en rentrant chez eux?
Il faudrait alerter le législateur sur cet abus et engager les poursuites si besoin avant que cela ne se développe. Pour l'instant il faut aussi  le faire savoir et éviter cet endroit et toute dépense dans cette commune.


Merci pour l'info Polux.
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