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 le saviez vous!!!QUITUS FISCAL

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ELIANE40
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ELIANE40

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MessageSujet: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 21:27

bonjour
aujourd'hui je suis allée à la préfecture des landes faire immatriculé un scooter pour un de mes jeunes là tout va bien, Laughing
l'employée regarde le certificat du scooter qui vient d'italie (un beta)et me dit qu'il faut un document complémentaire appelé quitus fiscal vu qu'il vient d'italie!!
je lui dis que je ne sais pas scratch
et voilà l'employée modèle qui prend un classeur et qui se met à chercher je ne sais quoi comme loi et comme elle ne trouve pas , elle appelle la trésorerie générale ,qui lui dit de me faire patienter( 15mn au moins ),
donc j'attends ,
et cette employé fière d'elle dit à ces collègues ,_ "je leur ai posé une colle aux impôts"!
la trésorerie la rappel et lui confirme que pour les 2 roues dont la puissance est supérieur à 48cm3 ,il faut obligatoirement un "QUITUS FISCAL".
et là j'ai vu rouge car pas d'immatriculation possible vu que le scooter est à 49.2 cm3.
et le pire c'est que depuis la nouvelle loi pour immatriculer les 2 roues, ces collègues et cette employé modèle ne demandais jamais ce QUITUS FISCAL.
pas mon jour de chance le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 90632
Donc j'ai dit à ces 3 employés qu'elles n'avaient plus qu'à rappeler tout les scooters
qu'elles avaient immatriculer sans demander ce Quitus fiscal!!.
est ce que quelqu'un connait ce document ?
j'ai appris quelque chose aujourd'hui!! cheers le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 478802
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Darracq MD740
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 23:24

Ben comme qui dirait l'autre, moi aussi j'ai appris quelque chose et même un mot que je ne connais pas!!! Laughing Quitus ???le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365
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Polux
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeMer 29 Juin 2011 - 23:37

On a pas ça, le quitus fiscal, en Belgique. On a d'autres joyeusetés fiscales, mais pas de quitus. Késako ?

_________________
Cordialement,
Jean-Paul (dit Polux).
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 8:18

BONJOUR
d'après la trésorerie de mon village , le quitus est un document qui prouve qu' on est en règle avec la taxe!!! dès que j'en sais plus je vous le dirai ,
cela ne concerne pas les grosses cylindrées.
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sebetdine
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 14:56

Quitus fiscal

Certificat d'acquisition d'un véhicule délivré par le service des impôts.




Cela sert pour le paiement de la TVA... cyclops
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 22:34

bonsoir
et oui certificat obligatoire certifiant que la tva à bien été payer pour les 2 roues acheter à l'étranger dans un pays européen ,
et sur la facture d'achat il y a toujours une zone tva avec un montant payé!!!
pour le moment le garage ne m'a pas donner de réponse .
mais si mardi pas de nouvelle de ce certificat j'annulerai la vente!!!!
mais ce qui me gêne le plus c'est que depuis janvier 2011 ces dames immatriculent des 2 roues sans demander ce certificat, j'ai vraiment pas de chance , il a fallu que cela tombe sur moi!!!! scratch
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 22:41

Bonsoir Eliane cheers
Donc pour réussir ,On a du bol !, où on a le quitus !! le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 23:13

bonsoir Alain
pour moi PAS DE BOL et PAS DE QUITUS le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365
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Darracq MD740
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeJeu 30 Juin 2011 - 23:14

on cumul !!!! le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365 le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365
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sebetdine
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitimeLun 4 Juil 2011 - 9:45

Tu as la totale toi !!!! le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365 le saviez vous!!!QUITUS FISCAL 503365
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MessageSujet: Re: le saviez vous!!!QUITUS FISCAL   le saviez vous!!!QUITUS FISCAL Icon_minitime

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